Le régime juridique des cryptomonnaies n’est pas encore bien défini aux USA. Tantôt assimilées à des matières premières, parfois à des titres financiers, elles existent pourtant bel et bien. Dernièrement, la justice américaine attaque un à un les acteurs des cryptomonnaies. Après FTX, Voyager et des influenceurs les ayant promu, c’est au tour de Binance et CZ de comparaître.
De nombreuses personnes et entités utilisent actuellement les cryptomonnaies . Il peut s’agir aussi bien d’entreprises, d’organisations, de salariés en mission freelance , etc. Binance se retrouve dans le collimateur des États-Unis selon des rumeurs qui durent depuis quelques mois déjà. La raison serait l’absence d’un agrément qui lui permettrait de proposer ses services dans le pays. La CFTC a déposé 74 pages de plainte contre le géant des cryptomonnaies et son gérant Changpeng Zhao (CZ) . Dans le camp des détracteurs, on retrouve deux cabinets d’avocats connus qui ont aussi poursuivi d’autres sociétés de crypto. Celles-ci ne sont toutefois pas les seules cibles. Les influenceurs qui font de la publicité aux cryptomonnaies sont également visés.
Quelle peine pour Binance et CZ ?
Le lundi 27 mars 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a déposé sa plainte contre Binance . Le dossier fait mention de la nécessité de s’enregistrer auprès des autorités pour pouvoir proposer légalement ses services. Le statut juridique des sociétés de crypto reste cependant flou . Pour les USA, les cryptomonnaies sont-elles des matières premières ou des titres financiers ? La CFTC et la SEC ont des avis partagés.
Selon la plainte, les titres vendus par Binance n’étaient pas enregistrés. Or, la loi américaine exige des licences pour se prêter à des activités de ce type. Même en France, aucune société de cryptomonnaie ne détient l’agrément PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques). Alors que l’Assemblée souhaite conditionner toutes prestations en crypto à l’obtention de ce document . L’amendement qui impose l’acceptation d’une publicité pour des cryptomonnaies non agréées , mais enregistrées a été refusé.
Les avis divergent sur le possible issu du procès :
- Une amende sera ordonnée à CZ comme pour des cas similaires ?
- Binance devra renoncer à ses clients américains et à ses bénéfices ?
- D’autres charges comme un blanchiment d’argent vont compliquer l’affaire ?
Le dossier fait mention de l’extension de l’empire de Binance aux États-Unis , même si l’entreprise a affirmé le contraire publiquement. De son côté, le CFTC a déclaré avoir en sa possession des preuves et des témoignages . Ces derniers jouent contre le géant de la cryptomonnaie.
Une affaire qui ne concerne pas seulement les USA
Deux cabinets d’avocats représentent la justice américaine contre les acteurs de cryptomonnaies. Il s’agit de Boies Schiller Flexner LLP et de Moskowitz Law Firm. Ces noms sont associés aux affaires FTX, Voyager et d’autres sociétés crypto . Ils ont également attaqué des personnalités célèbres comme Larry David, Steph Curry, Shaquille O’Neal et Tom Brady . Ces derniers ayant participé à des actions pour promouvoir les cryptomonnaies. Les deux cabinets poursuivent également des influenceurs sur les réseaux sociaux comme Graham Stephan et Ben Armstrong ou BitBoy. Les fonctions des influenceurs selon la loi sont aussi remises en cause .
D’autres affaires contre les acteurs des cryptomonnaies sont également en cours. Par exemple, des charges s’ajoutent contre l’ex-PDG de FTX Sam Bankman-Fried . Il est accusé de tentative de corruption auprès des autorités chinoises pour avoir essayé de récupérer ses comptes. Domicilié actuellement dans la résidence de ses parents, après une libération sous caution. L’homme d’affaires risque une peine d’emprisonnement d’une dizaine de décennies . Son procès se tiendra le 02 octobre de cette année .
Pour réguler le secteur des actifs numériques, la maison blanche a été incitée à contribuer financièrement . L’action a été initiée par Gary Gensler, président de la SEC . En Europe, les autorités tentent de maîtriser les cryptomonnaies. Les paiements pourraient, par exemple, être plafonnés à 1 000 euros pour les utilisateurs non identifiés (KYC) . Et ceci dans le but d’éviter un blanchiment d’argent ou un soutien au terrorisme . Cette décision est soutenue par la création d’un organisme anti-blanchiment d’argent l'AMLA ou Anti-Money Laundering Agency .
