Le gouvernement travaille sur un projet grâce auquel chaque Français disposera d’un débit Internet de 30 Mb/s. Une vitesse que les opérateurs pensent déjà atteindre avec leurs réseaux actuels. Un droit permettant à la population tricolore d’en bénéficier devrait être instauré dès l’année prochaine. Ceci, alors que la fibre peine à se déployer sur toute l’étendue du territoire.
L’Exécutif souhaite créer un droit au très haut débit (THD) pour les Français, quelle que soit leur localisation. Le ministre délégué en charge des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, en a émis la proposition le 14 décembre dernier. Le projet constitue une manière de remettre la pression sur les fournisseurs d’accès à Internet.
La suppression du réseau cuivre d’Orange débutera sous peu. Un premier groupement de 162 villes a été sélectionné. Mais cette fin engendre un problème, la fibre étant indisponible dans certaines d’entre elles. L’État et l’Arcep, le gendarme du secteur, redoutent donc de voir certains ménages perdre toute possibilité de connexion . Des consultants informatiques pourraient en souffrir.
Le gouvernement prendra un arrêté en 2023
La présidente du régulateur, Laure de La Raudière, a alerté de surcroît sur une diminution préoccupante des installations de fibre. La réduction a été observée tant dans les grandes villes que celles de taille moyenne, a-t-elle précisé . L’Arcep a ainsi indiqué que chacun doit à nouveau prendre ses responsabilités :
[…] On ne peut pas vouloir fermer le réseau cuivre et arrêter les déploiements de la fibre.
Jean-Noël Barrot
Selon Jean-Noël Barrot, le droit au THD doit procurer un débit de 30 Mb/s. Cette vitesse a été fixée sans qu’aucune différenciation de technologie ne soit faite . Dans les lieux reculés qu’elle ne couvrira jamais, la fibre pourra alors être remplacée par :
- Le satellite ;
- La 4G fixe ;
- L’ADSL.
Le ministre délégué en charge des Télécommunications a aussi précisé que l’offre doit être commercialisée à un tarif abordable . Il a révélé qu’un arrêté consacrant ce droit doit être envoyé à l’Arcep d’ici la fin juin 2023. Si tout se passe bien, le régulateur pourrait même le recevoir entre janvier et mars prochain, annonce le responsable politique .
Le projet suscite toutefois déjà des discussions chez les opérateurs. Les compagnies de téléphone pensent qu’en considération des besoins en campagne, un droit universel de 8 Mb/s serait nettement suffisant.
Un nouveau service universel est en préparation
À ce jour, ce droit s’applique déjà presque réellement. La majeure partie de la France bénéficie en effet de la fibre (70 %) . Cependant, un vide juridique existe. Orange ne propose plus le service universel depuis le 3 décembre 2020. Cet accord contraignait la société à respecter quelques obligations, comme celle de déployer la téléphonie fixe partout sur le territoire.
Le contrat arrivant à échéance, l’idée consistait à le substituer par un service universel du THD. En plus du téléphone, ce dernier inclut Internet . Un député avait même été investi l'an passé d’une mission flash afin de jeter les bases de ce nouveau contrat. Depuis, aucune progression majeure n’a en revanche été réalisée.
L’annonce du droit au très haut débit a été effectuée à la Sorbonne. Tous les acteurs principaux du secteur de la communication ont assisté à l’événement. Même Christel Heydemann, la directrice générale du groupe Orange et Patrick Drahi, le propriétaire de SFR, s’y sont rendus.
