Les travailleurs des plateformes numériques, tels qu’Uber ou Deliveroo, pourraient prochainement bénéficier de droits renforcés. Les pays membres de l’Union européenne ont accepté d’entamer des négociations avec le Parlement européen concernant une législation proposée par la Commission. L’objectif est de requalifier un grand nombre de travailleurs indépendants en salariés, afin d’améliorer leur protection sociale. Cependant, des divergences subsistent entre les États membres et les eurodéputés quant aux critères de cette requalification.
Des critères pour une présomption de salariat
La proposition de la Commission européenne vise à instaurer une présomption de salariat basée sur cinq critères communs à tous les pays membres de l’UE .
Parmi ces critères figurent :
- la fixation des niveaux de rémunération par la plateforme ;
- la supervision à distance des prestations ;
- la limitation de l’autonomie des travailleurs dans la gestion de leurs horaires ;
- l’obligation de porter des uniformes…
Selon cette proposition, si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme un employeur présumé et devrait respecter les obligations du droit du travail, telles que le salaire minimum, l’assurance maladie et les congés payés, conformément à la législation nationale du pays concerné.
De plus, la Commission prévoit d’ imposer une plus grande transparence sur le fonctionnement des algorithmes utilisés par les plateformes , en fournissant aux travailleurs des informations sur leur évaluation, la répartition des missions et l’attribution des primes.
Des positions divergentes
Cependant, les États membres de l’UE adoptent une position plus prudente en restreignant la présomption de salariat.
Ils proposent d’introduire trois critères supplémentaires, portant ainsi le total à sept , afin de limiter le nombre de travailleurs éligibles à une requalification.
En revanche, les eurodéputés défendent une position plus protectrice des droits des travailleurs, exigeant notamment que les entreprises assument la charge de la preuve en cas de litige, démontrant ainsi qu’elles n’emploient pas les travailleurs.
Ces différences de position vont nécessiter des négociations entre les États membres de l’Union européenne et les eurodéputés afin de parvenir à un consensus sur la version finale du texte.
La problématique des droits des travailleurs des plateformes numériques est au cœur d’enjeux socio-économiques majeurs, étant donné l’ampleur du phénomène.
À l’heure actuelle, la grande majorité des employés des plateformes, soit environ 28 millions au sein de l’Union européenne, sont considérés comme des travailleurs en mission freelance .
