En France, les gains générés par les investissements en cryptomonnaie sont pris en considération dans la déclaration annuelle des impôts. Les prélèvements vont de 12.8 à 30 %, voire plus, selon l’ampleur de l’investissement. Les dons, la possession de cryptoactifs par des successeurs mineurs ou le type de transaction entrent également en ligne de compte.
Pour la déclaration d’impôt, l’administration fiscale tient également compte des plus-values générées par les cryptomonnaies. Si les contribuables dissimulent une telle information, ils sont passibles d’un redressement fiscal de l’ordre de 40 %. Néanmoins, tant que les gains ne sont pas convertis en devises, le régime des impôts appliqué aux cryptomonnaies reste caduc. Par ailleurs, une déclaration systématique des impôts est prévue d’ici 2024. Cette mesure prise par le gouvernement est applicable à toutes les plateformes enregistrées sur le territoire national. L’assistance d’un consultant cybersécurité est à considérer pour éviter les sanctions de l’administration fiscale et les risques de piratage.
Les plus-values en cryptomonnaie sont comptabilisées dans la fiscalité
Les bénéfices des investissements en cryptomonnaie supérieurs à 350 euros figurent parmi les revenus à déclarer à l’administration fiscale.
Avocat spécialisé dans les actifs numériques, Ronan Journoud explique :
Retirer en euros ou en dollars vos avoirs en cryptomonnaies mais aussi payer un bien ou un service avec des cryptomonnaies génèrent une imposition sur les plus-values.
Ronan Journoud
À l’inverse, tant que les titulaires de comptes restent sur des cryptomonnaies, aucune charge fiscale ne leur est appliquée.
Pour sécuriser ses gains sans devoir les déclarer, l’investisseur peut se tourner vers les stablecoins, comme l’USDC par exemple.
En effet, avec des jetons tels que le bitcoin, les risques sont élevés car les cours peuvent s’effondrer à tout moment.
Toutefois, si les échanges d’une cryptomonnaie à une autre ne sont pas à déclarer, l’acquisition de cryptomonnaies par devise reste imposable. Ainsi, les achats de non fungible token (NTF) par carte bancaire peuvent donner lieu à l’ imposition. En tant que biens meubles incorporels, les NTF sont soumis à des taxes (36,2 %). Après 2 années de possession, ils bénéficient d’un abattement fiscal de 5 %. Lorsque les NTF représentent des œuvres d’art, l’impôt est de 6,5 %.
Connaître certaines subtilités du régime fiscal appliqué aux cryptomonnaies peut sauver la mise aux contribuables
Différents paramètres peuvent contribuer à éliminer, amoindrir ou augmenter les taxes appliquées aux bénéfices sur les cryptomonnaies. Le premier est l’ envergure de l’activité. Lorsque les gains prélevés en devises sont inférieurs à 305 dollars, ils ne sont pas imposables. De même, lorsque l’activité est considérée comme occasionnelle, le taux appliqué aux gains prélevé est la flat tax. Celle-ci représente 30 % du montant gagné, soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’ impôt sur le revenu. Par contre, si le contrôle fiscal révèle qu’il s’agit d’une activité professionnelle, les prélèvements sont plus élevés. En outre, céder ses cryptomonnaies dans le cadre d’un don à une association d’utilité publique fait considérablement baisser les impôts. La réduction obtenue équivaut à 66 % de la somme offerte.
En outre, omettre de mentionner les cryptoactifs de ses descendants mineurs peut être critique. En effet, la loi punit la non déclaration de revenus cryptomonnaies ainsi obtenus. Elle exige que les foyers portent tous les comptes ouverts à l’étranger à la connaissance de l’État. Les comptes numériques ouverts pour les enfants ne sont donc pas une exception. Les parents ou tuteurs légaux ayant enfreint cette règle sont passibles d’amende. Si l’ouverture des compte a été réalisée dans un pays non conventionné avec la France, la pénalité peut aller jusqu’à 10 000 euros. Mais en général, les plateformes les plus connues, telles que Binance ou Kraken, admettent uniquement les 18 ans et plus.
