Après avoir gagné plusieurs actions de contestation d’amende, le robot américain DoNotPay s’est vu qualifié pour d’autres attributions. Discussion avec le service après-vente et résiliation de contrat sont désormais dans son champ de compétences. Après ses prestations en cour, l’outil est cette fois-ci sur le banc des accusés. Suite à des fautes préjudiciables du robot, une entreprise décide de porter plainte.
Aux États-Unis, un robot dénommé DoNotPay est le premier de son genre à défendre des causes au tribunal. Après un succès dans le traitement des contraventions, sans besoin de faire appel à un avocat, l’outil a ensuite évolué. Ses fonctionnalités sont désormais sollicitées dans d’autres domaines, dont la production de documents légaux ou la résiliation de contrat. Récemment, suite à des erreurs du robot, un client a déposé une plainte contre l’entreprise. En outre, les avocats du plaignant dénoncent la pratique du droit sans diplôme exercée par DoNotPay. Pour assurer la confidentialité des dossiers traités par cet outil, recourir aux services d’un expert cybersécurité peut être nécessaire.
Ce robot permet de se soustraire aux contraventions sans avocat
L’idée de DoNotPay (« ne payez pas » en français) ne commence pas au barreau. Joshua Browder, ancien étudiant de l’université de Stanford, a créé ce système intelligent et l’entreprise du même nom sur un constat. Il comprend que les amendes correspondent toutes à une formule, une caractéristique qu’il a décidé d’exploiter pour contester ces sanctions de manière automatique. C’est ainsi qu’en 2015, le jeune entrepreneur crée DoNotPay, un robot qui facilite le traitement des contraventions sans passer par un avocat. Pour contourner ces pénalités, DoNotPay donne des instructions vocales sur un smartphone à propos des arguments à présenter au juge. Si la contestation échoue, la société de Browder s’engage à procéder elle-même au règlement de l’amende. En Angleterre et aux États-Unis, l’intelligence artificielle enregistre un taux de succès de 60 % sur plusieurs milliers de dossiers traités. Les investisseurs sont séduits par le succès de la startup, qui a ainsi réussi à lever 27 millions de dollars.
D’autres fonctionnalités de l’outil sont progressivement développées pour répondre à une plus grande diversité de besoins. Le robot peut se charger des messages générés automatiquement lorsque le client contacte le service après-vente d’un prestataire. Négocier le tarif du câble, réclamer un remboursement ou résilier un abonnement sont d’autres tâches qu’il peut exécuter.
Faute de diplôme, le robot est poursuivi en justice
Quand elle s’occupe de la rédaction de divers documents légaux (plainte pour discrimination au travail, lettres de mise en demeure, etc.), l’intelligence artificielle commet de nombreuses erreurs. Les documents que le robot traite étant de piètre qualité, il n’est pas possible de les utiliser. Les personnes qui s’estiment lésées décident de porter plainte. Accusant l’outil de pratique illicite du métier d’avocat, le cabinet d’avocats Edelson soumet un recours collectif contre DoNotPay. Dans son verdict, la Cour suprême de Californie explique :
Malheureusement pour ses clients, DoNotPay n’est pas vraiment un robot, ni un avocat, ni même un cabinet d’avocats. DoNotPay n’a pas de diplôme de droit, ne fait partie du barreau d’aucune juridiction et n’est supervisé par aucun avocat.
En effet, la loi interdit formellement l’exercice du droit sans diplôme. Faire appel à DoNotPay reste donc illégal dans de nombreux tribunaux. Pour le moment, sur les 300 cas au barreau traités par le robot, seulement 2 ont été jugés recevables. Pour sa part, Joshua Browder estime que son outil facilite la tâche aux justiciables américains. D’ailleurs, d’après l’American Bar Association (association des membres du barreau américain), 80 % de la population ne peuvent pas se permettre d’engager un avocat. Le fondateur de DoNotPay reste donc confiant en dépit des résultats mitigés de son robot.
