Pour l’Union européenne, le caractère illégal de certains faits doit s’appliquer à la fois dans le monde réel et dans le cyberespace. En conséquence, l’UE a élaboré le Digital Services Act (DSA), qui renforce les obligations des 19 principales entreprises technologiques opérant sur son territoire. Ces nouvelles règles concernant la lutte contre les contenus illicites, au risque de sanctions financières lourdes.
Des mesures pour mieux gérer les contenus « illicites »
Le DSA s’adresse aux moteurs de recherche, réseaux sociaux, et marketplaces opérant dans l’UE.
Le caractère illicite est établi par les législations en vigueur en Europe et dans chaque pays membre. Les alertes émanant des « signaleurs de confiance » établis dans chaque État seront prises en charge en priorité.
Les places de marché devront pour leur part prendre des mesures pour le traçage des vendeurs afin de limiter le risque de fraudes pour les internautes et restreindre l’anonymat des auteurs de publications massives de contenus illicites. En outre, elles doivent expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes, notamment en termes de recommandations, et mettre en place un système sans personnalisation. La publicité se trouve également dans le collimateur du DSA, qui interdit le ciblage de mineurs, ainsi que les annonces dont le contenu repose sur des critères « sensibles » comme les convictions religieuses, l’orientation sexuelle…
Des auditeurs indépendants supervisés par un organisme collégial rattaché à la Commission européenne surveilleront le respect des dispositions du DSA, qui entrent en vigueur fin août. Selon un avocat,
L’objectif est d’empêcher les autorités locales d’appliquer une définition trop large des contenus illicites.
Tout manquement expose le contrevenant à une amende d’un montant pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial. Enfin, des récidives pourraient entraîner le bannissement de l’entreprise du marché européen.
Les défis de la mise en place du DSA
Certains observateurs saluent un dispositif innovant qui favorise des échanges constants entre le public, les géants du numérique et les régulateurs.
D’autres espèrent que son effet dépassera les frontières de l’UE. Le Conseil national du numérique estime néanmoins que
Bruxelles doit déployer des ressources appropriées pour contrer la puissance des services juridiques des GAFAM.
Le recours aux services d’ experts IT ne sera pas de trop pour mettre les services aux normes.
ImportantLa protection des libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, constitue un autre défi de taille pour la Commission européenne.
En juillet, le commissaire Thierry Breton est revenu sur l’évocation de la suspension d’un réseau social en cas de non-retrait immédiat d’appels aux émeutes et confirmé qu’une telle décision ne pourra être prise que par un tribunal.
Les géants de la technologie s’adaptent au DSA
Les plateformes se préparent au DSA, qu’elles considèrent avec le plus grand sérieux. Meta, qui parle d’un « événement majeur » et d’un « impact notable sur l’expérience des citoyens européens » a embauché 1 000 salariés pour se conformer à la nouvelle réglementation. Les utilisateurs de Facebook et Instagram dans l’UE auront ainsi accès à des types de contenus qui ne reposent pas sur le « profilage ». Cette offre se différencie de la méthode de sélection automatisée guidée par des algorithmes en fonction des présumés intérêts de l’internaute ou favorisant la large diffusion de contenus viraux.
TikTok a également fait part de son intention de revoir son approche afin que les utilisateurs puissent désactiver l’affichage automatique des contenus basés sur les algorithmes. Cette fonctionnalité, souvent considérée comme source d’addiction ou intrusive, est ainsi en cours de modification.
De son côté, Booking.com a révélé la conception d’un « répertoire » qui recense les publicités affichées sur sa plateforme. Apple affirme également être en train de mettre en œuvre de tels ajustements, tandis qu’Elon Musk s’est engagé à respecter les principes du DSA avec X. Amazon, bien que s’opposant à son inclusion dans la liste avec Zalando, déclare déployer d’importants efforts pour signaler les contenus illégaux et promet de se conformer au règlement si sa contestation n’aboutit pas.
L’Union européenne a accueilli ces déclarations avec prudence. Thierry Breton a indiqué être désormais
En attente des résultats concrets suite aux promesses faites par les uns et les autres.
Il a ajouté avoir accordé une attention particulière aux avancées en matière de désinformation et de protection des enfants.
