La cotisation financière des entreprises ou CFE est un impôt local auquel sont soumises toutes les entreprises, indépendamment de leurs tailles ou statuts. Ainsi, le microentrepreneur est également assujetti à cette cotisation, dont le montant dépend de la valeur locative du local, ou du chiffre d’affaires N-2. Pour l’année 2023, l’administration fiscale prend en compte le chiffre d’affaires 2021.
Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une exonération automatique de la CFE en raison de leurs activités, tandis que d’autres peuvent demander une exonération exceptionnelle et temporaire.
Qui peut prétendre à une exonération exceptionnelle et temporaire ?
Certaines catégories d’entreprises, telles que les start-ups innovantes, les disquaires indépendants, ou encore les entreprises de spectacles vivants, peuvent solliciter une exonération exceptionnelle et temporaire de cet impôt local.
Cette démarche est également ouverte aux caisses de crédit municipal, aux librairies indépendantes commercialisant des livres neufs, ainsi qu’à certains professionnels de santé, comme les médecins, les auxiliaires médicaux, et les vétérinaires exerçant dans des zones rurales.
D’autre part, les entreprises implantées dans certaines zones géographiques ont aussi la possibilité de bénéficier d’une exonération sur demande.
Parmi les zones concernées figurent :
- les zones franches urbaines de 1re et de 2e génération ;
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- les zones urbaines sensibles ;
- les zones d’aides à investissement des PME ;
- les zones d’aides à finalité régionale ;
- les zones de revitalisation rurale ;
- les zones franches en outre-mer ;
- la Corse ;
- quelques bassins d’emploi.
Exonération spécifique pour les TPE et jeunes entreprises
À noter toutefois que les TPE, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros, ne sont pas assujetties à la CFE. De plus, certaines collectivités locales accordent une exonération aux jeunes entreprises pendant leur première année d’activité.
Un travailleur freelance peut ainsi être exempté du paiement de cette cotisation au cours de la première année de son activité, sous certaines conditions.
D’ailleurs, il s’agit pour lui d’une période charnière, puisqu’il doit encore concentrer ses efforts sur la recherche d’une mission freelance et le lancement de son activité.
En tout cas, il peut toujours adresser une demande au service des impôts des entreprises en remplissant le formulaire n° 1447-M-SD (déclaration modificative).
