Pourquoi choisir la SASU en freelance ?

8 % des freelances français choisissent de créer une société pour exercer leur activité selon Le studio tech. Le choix de ce type de statut s’inscrit dans un phénomène plus large en France : l’essor du freelancing qui bouleverse durablement les pratiques professionnelles dans l’Hexagone.

Parmi les divers cadres juridiques disponibles pour se lancer à son compte, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est plébiscitée par les travailleurs indépendants ayant un chiffre d’affaires élevé pour ses avantages en matière de protection sociale et d’optimisation fiscale.

Mais est-ce vraiment le meilleur choix pour un freelance ? Comment savoir si la SASU est adaptée à votre activité ? Quel est son impact sur la fiscalité, la rémunération et la gestion administrative ? Freelance-Informatique vous guide pour tout savoir sur ce type de société !

Freelancing : de quoi parle-t-on ?

Le freelancing désigne le fait de travailler de manière indépendante, sans être lié par un contrat de travail classique avec un employeur. L’indépendant est un travailleur autonome qui propose ses services à ses propres clients, généralement sous la forme d’une mission freelance ponctuelle ou récurrente.

Travailler en freelance se distingue par plusieurs aspects :

• L’indépendance : le freelance choisit librement ses missions, fixe ses tarifs et organise son emploi du temps comme il le souhaite ;
• L’absence de lien de subordination : contrairement à un salarié, un travailleur indépendant n’a pas d’employeur direct et travaille avec plusieurs clients par l’intermédiaire d’un contrat de prestation de service ou de sous-traitance ;
• Une rémunération variable : un freelance ne touche pas de salaire fixe, car ses revenus dépendent du nombre de missions réalisées et des tarifs qu’il applique ;
• La gestion administrative et comptable : il est responsable de la facturation, de la comptabilité et du paiement de ses charges sociales et fiscales.

Grâce à la transformation digitale et à l’expansion du travail à distance, le freelancing s’est développé dans de nombreux secteurs d’activité. Les prestations de services informatiques restent cependant les plus demandées aux freelances, avec des métiers comme développeur, DevOps, expert en cybersécurité ou spécialiste en data science. Le marketing digital, la communication web, le design et le conseil ne sont toutefois pas en reste.

Un freelance peut exercer sous différents statuts juridiques, chacun ayant ses propres implications fiscales et sociales :

• La micro-entreprise : un statut simple et accessible, avec un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, d’un montant de 77 700 euros pour les prestations de services ;
• La SASU : ce type de société offre une protection sociale avantageuse et permet de structurer son activité avec un chiffre d’affaires plus élevé ;
• L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : ce statut comporte une fiscalité et un régime social différents de ceux de la SASU ;
• Le portage salarial : cette option permet d’être indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié, en devenant employé d’une société de portage.

Choisir le bon statut juridique est essentiel pour optimiser ses revenus et protéger son activité. La SASU figure ainsi parmi les solutions proposées aux freelances. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est une société unipersonnelle. Contrairement à une Entreprise Individuelle (EI) comme la micro-entreprise, elle constitue une personne morale à part entière, détachée de celle de son dirigeant.

La SASU a une forme juridique équivalente à celle d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), mais ne compte qu’un associé unique qui peut être une personne physique ou morale. L’entreprise peut toutefois accueillir de nouveaux associés à tout moment en devenant une SAS, ce qui facilite son évolution. Elle est encadrée par les articles L227-1 à L227-20 du Code de commerce.

Son actionnaire reçoit des actions en contrepartie de son apport, et non des parts sociales comme c’est par exemple le cas pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Le montant du capital social est fixé librement par l’associé unique. Son montant minimum est d’un euro.

Ce statut juridique est caractérisé par sa grande souplesse, car l’associé unique est libre de déterminer l’organisation et la gestion de l’entreprise dans les statuts. La rédaction de ces derniers est donc complexe : il est recommandé de confier leur élaboration à un avocat spécialisé.

SASU en freelance : fiscalité et régime social

La SASU offre aux freelances une alternative intéressante à la micro-entreprise et à l’EURL en matière de régime fiscal et social. Son fonctionnement permet d’optimiser la rémunération du dirigeant et de bénéficier d’une protection sociale proche de celle d’un salarié.

Le statut social du dirigeant

En SASU, le freelance est assimilé salarié, ce qui signifie qu’il bénéficie du régime général de la sécurité sociale, contrairement aux indépendants en micro-entreprise ou en EURL qui dépendent du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Grâce à ce statut, le président de la SASU dispose d’une protection sociale similaire à celle des employés, incluant l’assurance maladie et la retraite. Les cotisations versées lui permettent en effet d’accéder au régime de retraite des salariés, qui est plus favorable que celui des travailleurs indépendants.

Ces bénéfices ont une contrepartie : des charges sociales élevées. En effet, les cotisations sociales d’un président de SASU représentent environ 80 % de sa rémunération nette, soit bien plus que les 45 % appliqués en EURL. Il peut toutefois choisir de ne pas se verser de salaire et d’opter pour une rémunération via des dividendes, ce qui est plus avantageux fiscalement.

En SASU, l’entrepreneur ne cotise pas au chômage. Il ne peut donc pas toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si sa société est en difficulté, il peut bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Les conditions à remplir pour obtenir cette aide sont néanmoins très strictes.

Le régime fiscal de la SASU

Une SASU est soumise par défaut à l’Impôt sur les Sociétés (IS), mais elle peut, sous certaines conditions, opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR).

L’IS est généralement le régime le plus avantageux pour un freelance en SASU, car il permet d’optimiser la rémunération du dirigeant en combinant salaire et dividendes.

L’impôt sur les sociétés est calculé à partir des bénéfices annuels de l’entreprise :

• 15 % jusqu’à 42 500 euros ;
• 25 % sur la part des bénéfices supérieure à 42 500 euros.

Il est également possible de déduire les frais professionnels, tels que le loyer, le matériel, les formations ou les coûts de déplacement, ce qui réduit considérablement la base imposable.

En SASU, le freelance peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu pendant les cinq premiers exercices comptables, si sa société respecte certaines conditions :

• La SASU a moins de cinq ans d’existence ;
• Elle a un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros ;
• Elle n’est pas cotée en bourse ;
• Elle exerce une activité commerciale, libérale, artisanale, industrielle ou agricole à titre principal.

L’option pour l’IR peut être intéressante en début d’activité : si les bénéfices sont faibles ou si la société est déficitaire, l’imposition de l’entrepreneur sera réduite. Dans certains cas, ce choix peut également permettre d’optimiser la rémunération du président de SASU, en fonction de sa tranche d’imposition et des bénéfices réalisés par la société. Si ces derniers sont faibles ou si l’entreprise est déficitaire, l’IR est plus avantageux que l’IS.

Il est ensuite possible de renoncer à l’IR pour revenir à l’IS, en en faisant la demande au cours des trois premiers mois de l’exercice comptable pour lequel cette option s’applique.

La distribution des dividendes

L’un des principaux atouts de la SASU pour un freelance est la possibilité de percevoir une part de ses revenus sous forme de dividendes, afin d’optimiser la fiscalité. Un dividende est une partie des bénéfices nets de la SASU redistribuée à son associé unique après le paiement de l’IS.

Contrairement aux salaires, les dividendes ne font pas l’objet de cotisations sociales, ce qui est très avantageux étant donné que ces dernières s’élèvent à environ 80 % de la rémunération nette du président de la SASU. Seul le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé flat tax, s’applique. Son taux de 30 % est constitué de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

Comme ils n’entraînent pas le versement de charges sociales, les dividendes ne permettent pas de cotiser à la sécurité sociale et à la retraite. De plus, ils font l’objet d’une double imposition : ils sont taxés à l’IS dans un premier temps, puis la flat tax est déduite.

Le gérant d’une SASU opte donc généralement pour une stratégie mixte :

• Se verser un salaire modéré pour cotiser à la sécurité sociale et à la retraite ;
• Compléter sa rémunération avec des dividendes pour augmenter ses revenus nets.

La TVA en SASU

La SASU est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf si elle bénéficie de la franchise en base de TVA. Il s’agit d’un impôt indirect appliqué à la vente de biens et de services.

Si le chiffre d’affaires d’une SASU est inférieur à un certain seuil, elle peut bénéficier d’une exonération de la TVA. Les seuils dépendent de la nature de l'activité et sont détaillés sur le site Entreprendre.Service-Public.fr. Cela signifie que l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats professionnels.

À l’inverse, si son chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés par la loi, la SASU bascule dans le régime réel de TVA. Elle facture donc la TVA à ses clients, à hauteur de 20 % lors de l’achat d’une prestation de service. Elle déclare et reverse la TVA collectée à l’État. Elle peut également déduire cette taxe de ses dépenses professionnelles, par exemple pour les coûts liés au matériel, aux logiciels, aux locaux, etc.

D’autres régimes de TVA existent, comme le régime réel simplifié ou le régime mini-réel. Si un freelance en SASU ne travaille qu’avec des entreprises assujetties à la TVA, il lui est souvent préférable d’opter pour le régime réel, car cela lui permet de récupérer cette taxe sur ses achats professionnels.

Pourquoi créer une SASU en tant que freelance ?

Créer une SASU en tant que freelance offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité, de protection sociale et de gestion financière. En comparaison avec l’EURL ou la micro-entreprise, la SASU permet une meilleure structuration de l’activité et offre une flexibilité accrue pour optimiser sa rémunération.

La création d’une SASU en freelance est généralement motivée par les raisons suivantes :

• Un chiffre d’affaires élevé : un travailleur indépendant se tourne la plupart du temps vers la création d’une société unipersonnelle telle qu’une SASU ou une EURL, car il réalise un chiffre d’affaires qui dépasse le plafond imposé par le statut de micro-entrepreneur. S’il a des frais professionnels élevés, cette solution peut également être intéressante pour optimiser sa fiscalité ;
• Un statut protecteur : l’un des principaux atouts de la SASU est qu’elle permet de séparer le patrimoine personnel et professionnel. Contrairement à une entreprise individuelle, la responsabilité du freelance est limitée aux apports effectués dans la société. En cas de difficultés financières, ses biens personnels sont donc protégés ;
• Une bonne protection sociale : grâce au statut d’assimilé salarié, le gérant d’une SASU bénéficie d’une protection sociale équivalente à celle apportée à un salarié, notamment concernant l’assurance maladie et la retraite ;
• Une optimisation fiscale et financière : en étant soumis à l’impôt sur les sociétés et en ayant la possibilité de se verser des dividendes, le président d’une SASU peut optimiser sa rémunération tout en bénéficiant d’une protection sociale satisfaisante ;
• Des perspectives d’évolution sur le long terme : en ajoutant des associés, le freelance peut transformer sa SASU en SAS, ce qui confère des opportunités d’expansion à sa société.

La SASU exige en revanche une gestion administrative plus complexe que la micro-entreprise et l’EURL et implique des charges sociales plus élevées. Elle convient donc surtout aux freelances réalisant un chiffre d’affaires conséquent, prêts à structurer leur activité sur le long terme et anticipant une éventuelle évolution vers une structure plus importante.

Comment créer une SASU en freelance ?

Pour créer une SASU en tant que freelance, les étapes suivantes sont nécessaires :

1. La constitution du capital social, qui a un montant minimum d’un euro ;
2. La désignation du président de la SASU, qui est l’indépendant lui-même dans la plupart des cas ;
3. La rédaction des statuts de la société, qui réglementent l’organisation et la gestion de l’entreprise ;
4. La publication d’un avis de création de la SASU dans un journal d’annonces légales ;
5. La constitution d’un dossier de création de la société ;
6. L’envoi de ce dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou au greffe du Tribunal de commerce.

Si le freelance réalise seul l’ensemble de ces formalités, le coût de la création d’une SASU est d’environ 400 euros. S’il fait appel à un avocat spécialisé ou à un expert-comptable pour l’assister, ces frais peuvent excéder 1 000 euros.

FAQ sur la SASU en freelance

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SASU pour un freelance ?

La SASU offre plusieurs avantages aux freelances, notamment une protection du patrimoine personnel, une bonne couverture sociale grâce au statut d’assimilé salarié et la possibilité de percevoir des dividendes.

La gestion administrative est néanmoins plus lourde que celle d’une micro-entreprise, avec des obligations comptables strictes et des charges sociales élevées sur la rémunération du dirigeant.

Peut-on cumuler SASU et micro-entreprise ?

Oui, il est possible de cumuler une SASU et une micro-entreprise, à condition que les deux structures n’exercent pas la même activité principale.

Par exemple, un indépendant peut gérer une SASU pour ses missions de conseil en informatique via une plateforme freelance et une micro-entreprise pour une activité complémentaire comme la formation. Ce cumul implique toutefois une gestion comptable et administrative complexe, notamment en matière de fiscalité et de TVA.

Comment se rémunérer en SASU en tant que freelance ?

Un freelance en SASU peut se rémunérer de deux manières :

• En se versant un salaire, soumis aux charges sociales du régime général de la sécurité sociale qui s’élèvent à environ 80 % de la rémunération nette ;
• En optant pour la distribution de dividendes, qui sont soumis au PFE, ou flat tax, d’un montant de 30 %.

La combinaison de ces deux options est souvent la meilleure solution pour optimiser la fiscalité d’une SASU. Le salaire permet d’accéder aux avantages sociaux (retraite, assurance maladie), tandis que les dividendes permettent d’accroître la rémunération en limitant les charges sociales.