Devenir freelance offre une liberté et une flexibilité très attractives pour les travailleurs français. Autonomie dans le choix des missions, mobilité géographique, revenus plus élevés : des perspectives très prometteuses ! Mais se lancer en tant qu’indépendant implique aussi de devenir chef d’entreprise et donc de procéder à une gestion administrative et financière rigoureuse en répondant à certaines obligations fiscales.
Contrairement aux salariés, les freelances doivent assumer leurs cotisations sociales, leurs impôts et leurs frais professionnels, qui varient selon leur statut juridique : micro-entreprise, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Comprendre ces charges est essentiel pour anticiper son revenu net, optimiser ses déclarations et éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les charges d'un freelance ? Quel régime d’imposition s’applique selon la structure juridique choisie ? Quels frais doit-il assumer ? Freelance-Informatique vous explique pour gérer votre entreprise en toute sérénité.
En France, les charges sociales correspondent aux cotisations obligatoires prélevées par l’État sur les revenus des travailleurs salariés et indépendants. Elles financent le système de protection sociale et permettent de bénéficier de plusieurs droits, comme l’assurance maladie, la retraite ou les allocations familiales.
Les charges sociales sont différentes selon le statut du freelance : micro-entreprise, EURL ou SASU.
En micro-entreprise, un freelance reverse chaque mois ou chaque trimestre un pourcentage de son chiffre d’affaires, en fonction de la nature de son activité :
Les freelances en informatique dépendent généralement de la catégorie BNC lorsqu'ils réalisent une mission freelance auprès d’un client.
Pour garantir leurs droits à la retraite complémentaire, le taux des cotisations des micro-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie BNC évolue sur une période de trois ans :
Les cotisations sociales d’une micro-entreprise sont relativement faibles comparées à celles exigées dans le cadre d’une société unipersonnelle comme l’EURL ou la SASU. Ce statut est toutefois plafonné : pour les prestations de services, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 euros.
Lors de sa première année d’activité, un micro-entrepreneur peut bénéficier de l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) s’il remplit certaines conditions listées sur le site Entreprendre.Service-Public.fr, notamment s’il a entre 18 et 25 ans ou s’il touche le chômage lors de la création de sa structure. Grâce à l’Acre, il bénéficie d’un abattement de 50 % de ses cotisations sociales jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date de création de son entreprise.
S’il crée une EURL, un freelance dépend du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), comme un micro-entrepreneur. Il est donc soumis à des cotisations sociales minimales, dont le taux moyen est de 45 % des revenus versés au gérant de l’entreprise.
Si le gérant n’est pas associé, il est soumis au régime général de la Sécurité sociale. Les charges sociales s’élèvent alors à environ 80 % des revenus perçus. Il bénéficie en contrepartie d’une couverture sociale équivalente à celle d’un salarié.
La SASU offre une meilleure couverture sociale à son dirigeant que celle dont bénéficie le gérant d’une EURL. Le dirigeant d’une SASU est en effet assimilé-salarié et dépend donc du régime général de la Sécurité sociale. Ses charges sociales sont élevées : elles correspondent à 80 % de la rémunération qu’il se verse.
Le dirigeant d’une SASU peut toutefois bénéficier de l’Acre pendant la première année qui suit la création de son entreprise, s’il remplit les conditions exigées. Le montant de ses cotisations sociales s’élève alors à environ 35 % de son salaire.
L’imposition des freelances varie en fonction de leur statut juridique. Selon la structure adoptée, l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS) s’applique.
Les travailleurs indépendants en micro-entreprise bénéficient d’un régime fiscal simplifié, basé sur leur chiffre d’affaires. Deux régimes d’imposition sont au choix.
L’entrepreneur peut choisir le versement forfaitaire libératoire si le revenu de son foyer fiscal ne dépasse pas certains seuils. Il verse alors l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires. Le taux appliqué sur son chiffre d’affaires est de :
L’impôt sur le revenu classique est la deuxième option pour le freelance. Il est alors calculé sur le chiffre d’affaires, après un abattement forfaitaire pour les frais professionnels :
Après cet abattement, le revenu restant est ajouté aux revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les indépendants ayant fondé une société unipersonnelle sont soumis à un régime fiscal différent. Ils peuvent opter pour l’IR ou pour l’IS.
L’impôt sur les sociétés est généralement le plus avantageux, car il permet au freelance d’optimiser sa rémunération en se versant des dividendes soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, aussi appelé flat tax. Contrairement à un micro-entrepreneur, il peut déduire ses dépenses professionnelles (locaux, matériel, formations, déplacements, etc.) avant d’être imposé.
Dans le cadre de l’IS, les impôts du freelance sont ensuite calculés à partir des bénéfices annuels de la société :
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale due par tous les freelances qui exercent une activité professionnelle en France, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition. La CFE est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), s’ajoutant à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Tous les indépendants et les sociétés exerçant une activité non salariée en France doivent payer la CFE chaque année. Seules sont exonérées :
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité et du chiffre d'affaires de l’entreprise. Si le freelance travaille à domicile, la base de calcul est un minimum forfaitaire, qui varie selon la commune. La méthodologie de calcul est précisée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) permet aux travailleurs indépendants de financer leur accès à la formation. Cette taxe s’applique à tous les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs, qu’ils exercent une activité libérale, commerciale ou artisanale.
Pour les entrepreneurs individuels, le montant de cette cotisation est de :
Pour les micro-entrepreneurs, la CFP s’élève à :
La CFP est prélevée en même temps que les cotisations sociales.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la vente de biens et de services en France. Tout freelance n’est pas assujetti à la TVA : cela dépend de son chiffre d’affaires.
Les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels bénéficient d’une exonération de TVA si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à certains seuils : ils sont alors soumis au régime de la franchise en base TVA. Ces seuils dépendent de la nature de l’activité et sont indiqués sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.
Les indépendants qui ne sont pas soumis au régime réel de la TVA ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats professionnels : elle constitue ainsi en quelque sorte une charge supplémentaire à destination de l’État.
À l’inverse, les indépendants soumis à la TVA doivent la facturer à leurs clients, la collecter puis la reverser à l’État. Cette somme doit ainsi être déduite de leur chiffre d’affaires pour obtenir leur revenu net. En contrepartie, ces entrepreneurs peuvent récupérer la TVA sur les achats liés à leur société.
Si la majeure partie des clients d’un freelance est constituée de sociétés assujetties à la TVA, il peut être intéressant pour lui d’opter volontairement pour le régime réel même si cela implique une gestion plus poussée de sa trésorerie. Sa clientèle n’y verra aucun inconvénient étant donné qu’elle récupère cette taxe et il pourra bénéficier de cette déduction pour les achats liés à son entreprise.
En dehors des charges collectées par l’État, se lancer à son compte demande également d’engager les frais nécessaires à la gestion de son entreprise. Ces coûts dépendent de la nature de l’activité exercée.
Pour un travailleur indépendant inscrit sur une plateforme freelance et effectuant des prestations de services informatiques, elles sont notamment les suivantes :
L’ensemble de ces dépenses doit être déduit du chiffre d’affaires pour obtenir la rémunération nette d’un freelance. En micro-entreprise, les frais professionnels ne sont pas déductibles des impôts. En EURL ou en SASU, ces coûts peuvent être déduits du résultat imposable, ce qui permet de réduire l’impôt.
Pour estimer son salaire net, un freelance doit soustraire ses charges sociales, ses impôts et ses frais professionnels de son chiffre d’affaires. Voici les cinq étapes à suivre en partant du montant du chiffre d’affaires :
Le régime fiscal d’un freelance dépend de son statut juridique :
Les freelances qui ont créé une EURL ou une SASU peuvent déduire leurs frais professionnels pour réduire le montant de leurs impôts. Parmi les charges déductibles figurent :
Travailler en freelance en tant que micro-entrepreneur ne permet pas de déduire ces frais. Les indépendants bénéficient cependant dans ce cas d’un abattement forfaitaire sur leurs impôts, qui diffère selon la nature de leur activité. S’ils sont soumis au régime réel de la TVA, ils peuvent également la déduire de leurs achats professionnels, tout comme les entrepreneurs individuels.