Cumuler CDI et freelance : peut-on exercer deux activités ?

En France, 6 créateurs d’entreprise sur 10 ont un statut de micro-entrepreneur, selon les chiffres de Bpifrance. Le freelancing connaît un essor fulgurant dans l’Hexagone : le nombre de travailleurs indépendants a explosé ces dix dernières années. Cette tendance s’inscrit au sein d’une mutation profonde du monde du travail, les actifs étant à la recherche d’une liberté accrue dans la conduite de leur trajectoire professionnelle.

Se lancer à son compte sans filet de sécurité peut toutefois comporter des risques. En effet, les revenus d’un freelance sont fluctuants et dépendent de sa capacité à construire un réseau solide afin de trouver des missions rémunératrices pour faire fructifier son activité. Cumuler CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et freelance apparaît donc comme la solution idéale pour un lancement en douceur.

Mais le droit français autorise-t-il les travailleurs à associer CDI et freelance ? Quelles sont les conditions à respecter pour exercer simultanément ces deux activités ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce cumul ? Freelance-Informatique répond à toutes vos questions.

CDI et freelance : de quoi parle-t-on ?

Le freelancing : devenir son propre patron

Le freelancing désigne un mode de travail et non un cadre juridique particulier : il s’agit tout simplement du fait d’être un travailleur indépendant. Le freelance est ainsi son propre patron. Il propose ses services à plusieurs clients, sans être lié par un contrat de travail et un lien de subordination à une entreprise. Il peut exercer son activité sous différents statuts : micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), portage salarial.

Le propre du freelance ? Son autonomie ! Il fixe librement ses tarifs, ses horaires et le type de missions qu’il souhaite effectuer. Il peut s’inscrire sur une plateforme freelance ou prospecter pour se constituer une clientèle. En contrepartie, il doit assurer la gestion administrative de son activité. Facturation, déclarations fiscales, paiement des cotisations sociales : c’est lui qui s’assure d’être payé et de régler ses charges auprès de l’État.

Un travailleur indépendant signe généralement un contrat de prestation de service ou de sous-traitance pour sécuriser et structurer sa mission freelance. Son salaire est variable : contrairement à un salarié qui touche une rémunération fixe, ses revenus dépendent du nombre de prestations exercées au cours du mois. Un entrepreneur peut cependant travailler simultanément pour plusieurs entreprises afin d’accroître son chiffre d’affaires.

En résumé, le freelancing offre une grande liberté dans la gestion de son temps et de sa charge de travail, des possibilités de revenus accrus et un enrichissement professionnel. C’est aussi un statut qui entraîne une certaine instabilité et une protection sociale réduite, ainsi qu’une gestion administrative et financière plus importante que le salariat.

Le CDI : un gage de stabilité

À l’inverse, le CDI est un statut réputé pour sa sécurité financière et pour les avantages sociaux qu’il procure. Comme son nom l’indique, ce contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il ne peut ainsi s’achever que par la volonté d’une des deux parties : le salarié ou son employeur, bien qu’il soit difficile pour ce dernier de le rompre sans motif réel et sérieux.

Dans le cadre d’un CDI, le salarié :

• Perçoit un salaire fixe et régulier, complété par d’éventuelles primes ;
• Dispose d’une protection sociale complète : couverture santé, assurance chômage, cotisation pour la retraite, mutuelle d’entreprise ;
• Bénéficie des avantages du salariat : congés payés, formations, avantages sociaux ;
• Obtient des perspectives d’évolution de carrière : montée en compétences, évolution vers des postes à responsabilités.

Le revers de la médaille ? Le salarié doit respecter la fiche de poste pour laquelle il a été recruté et donc exécuter certaines tâches définies, se conformer à des horaires précis, assister à des réunions obligatoires et obéir aux directives de son employeur.

Si le CDI apporte un cadre rassurant et sécuritaire aux salariés, de nombreux professionnels cherchent à gagner en indépendance, notamment les jeunes générations, très attirées par la liberté offerte par le freelancing. Lancer un projet en parallèle d’un emploi salarié peut aussi constituer un très bon moyen d’augmenter ses revenus. Mais peut-on cumuler CDI et freelance ?

Cumuler CDI et freelance : est-ce légal ?

Le cumul de plusieurs activités professionnelles en France

Bonne nouvelle ! Le droit du travail français autorise le cumul d’une activité salariée et la création d’une entreprise, sans restriction de domaine : artisanat, commerce, profession libérale. Il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation à son employeur pour se lancer en freelance en parallèle d’un CDI, sauf mention contraire figurant dans le contrat de travail.

Ce cadre légal s’applique au secteur privé. Dans le domaine public, le cumul d’une activité de freelance et d’un poste d’agent de la fonction publique est plus ardu. Il est encadré par le Code de la fonction publique, qui dispose que “l'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées”. Dans certaines conditions, il est néanmoins possible d’exercer deux activités en parallèle en tant que fonctionnaire.

Les conditions à respecter

La clause d’exclusivité

Avant de vous lancer en freelance, il est crucial de vous assurer que votre contrat de travail ne vous en empêche pas. Certains contrats incluent en effet une clause d’exclusivité, qui interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle que son emploi principal.

Selon l’article L1121-1 du Code du travail, cette clause d’exclusivité n’est valable que si :

• Elle est justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise ;
• Elle s’explique par la nature des fonctions confiées au salarié.

Cette clause d’exclusivité ne peut pas s’appliquer si le salarié est à temps partiel.

La clause de non-concurrence

Si cette clause figure dans votre contrat de travail, elle peut également vous empêcher de lancer un projet en freelance. Elle interdit en effet à un salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son employeur pendant leur collaboration, mais aussi durant un laps de temps après la fin de la relation contractuelle.

Elle vise à protéger les intérêts de l’employeur en empêchant la divulgation de savoir-faire, de secrets commerciaux ou de données sensibles.

Pour être valide, cette clause doit répondre à plusieurs critères :

• Limitation dans le temps et l’espace ;

• Application à une activité spécifique ;

• Compensation financière en cas d’application après la rupture du contrat.

En freelance, elle peut notamment restreindre la possibilité de travailler avec des clients du même secteur. Avant de signer un contrat incluant cette clause, il est conseillé de bien en vérifier les termes pour éviter toute restriction excessive.

L’obligation de loyauté

L’obligation de loyauté est une règle qui s’applique à tous les salariés. Elle implique de :

• Ne pas concurrencer son employeur : un salarié en CDI ne peut pas proposer des services en freelance à des clients directs de son entreprise ni travailler pour un concurrent ;
• Ne pas nuire à l’image de l’entreprise : il ne doit pas critiquer ou porter atteinte à la réputation de son employeur via son activité indépendante ;
• Ne pas utiliser les ressources de la société pour son activité freelance : par exemple, travailler sur des missions freelance avec le matériel ou les logiciels fournis par son entreprise est interdit.

Si ces règles ne sont pas respectées, l’employeur peut licencier le salarié pour faute grave.

Les enjeux administratifs, fiscaux et sociaux du cumul

Quel statut choisir pour cumuler freelancing et CDI ?

En tant que freelance, vous pouvez opter pour différents statuts juridiques, qui s’inscrivent dans des réalités fiscales et administratives différentes. Les options les plus courantes sont la micro-entreprise, la SASU et l’EURL.

Si vous vous lancez en tant qu’indépendant tout en exerçant une activité professionnelle en CDI auprès d’une entreprise, le temps consacré à votre projet est généralement réduit. Par conséquent, votre chiffre d’affaires est lui aussi limité. La charge de travail consacrée à votre comptabilité et à votre gestion administrative doit également être la plus faible possible.

Dans ce cadre, la micro-entreprise semble être le statut le plus adapté pour le cumul de deux activités, en raison de plusieurs arguments :

• Simplicité de création : un processus digital vous est proposé, qui vous permet de créer votre structure en ligne, en quelques clics ;
• Charges sociales réduites : vos cotisations sont minimales, mais vous pouvez continuer à bénéficier du régime général de la Sécurité sociale grâce à votre activité salariée ;
• Comptabilité facilitée : vos obligations comptables sont très légères, une simple déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires suffit ;
• Exemption de TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires : vous pouvez bénéficier de la franchise en base TVA si vos revenus n’excèdent pas les limites fixées par la loi ;
• Chiffre d’affaires plafonné : le plafond est fixé à 77 700 euros pour les prestations de services, ce qui suffit pour une activité secondaire.

Si votre projet freelance prend de l’ampleur, vous pouvez par la suite créer une société unipersonnelle telle qu’une SASU ou une EURL.

Le régime social

Un salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale. S’il exerce une activité freelance à côté de son emploi salarié, il est également assujetti à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Le cumul de ces deux fonctions entraîne ainsi une double cotisation.

L’organisme prenant en charge les frais est celui qui préexistait avant le cumul des deux activités. Si le travailleur était salarié avant la création de son entreprise, c’est donc le régime général qui subsiste.

Concernant la retraite, les cotisations se cumulent également. Le travailleur verse des charges auprès du régime général des salariés et de la section professionnelle dont relève son activité en freelance. Les pensions de retraite sont ensuite calculées en fonction des points cumulés pour chaque régime.

Le régime fiscal

D’un point de vue fiscal, un actif à la fois salarié et freelance cumule plusieurs sources de revenus, qui sont imposées différemment en fonction du statut juridique choisi.

Concernant son activité salariée, le travailleur verse un Impôt sur le Revenu (IR), qui fait l’objet d’un prélèvement à la source apparaissant sur sa fiche de paie.

Quant à sa rémunération d’entrepreneur, tout dépend du statut qu’il a choisi :

• Micro-entreprise : la rémunération issue du freelancing est intégrée au revenu global du travailleur et soumise à l’IR. Pour les prestations de services, un abattement forfaitaire de 34 % s’applique avant le calcul de l’impôt. Le freelance peut également choisir le versement libératoire de l’IR ;
• EURL : le résultat de l’entreprise est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’IR ;
• SASU ou EURL à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : l’IS s’applique sur les bénéfices réalisés. Les dividendes versés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %.

L’alliance entre salariat et freelancing impacte parfois le taux d’imposition du travailleur. En augmentant sa rémunération, il peut passer à une tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu. Il doit donc anticiper l’impact fiscal de cette double activité avant de se lancer.

Cumuler CDI et freelance : les avantages et inconvénients

Les points forts du cumul

Cumuler CDI et freelance comporte de nombreux avantages :

• Une sécurité financière accrue : le salaire mensuel apporté par le CDI, ainsi que la protection sociale fournie par le salariat, garantissent une stabilité qui permet de tester une activité en freelance sans pression financière. À la clé ? Une diminution du stress lié aux périodes creuses et aux retards de paiement ;
• Une transition progressive vers l’entrepreneuriat : ce modèle offre aux salariés la possibilité d’explorer progressivement le freelancing avant de se lancer à temps plein. Ils peuvent tester leur marché, développer leur réseau et ajuster leur proposition commerciale sans prendre de risques excessifs ;
• Un complément de rémunération : le cumul entre travail indépendant et salariat peut aussi générer des revenus supplémentaires sur le long terme, épargnés ou investis pour améliorer le niveau de vie ;
• L’enrichissement des compétences : cumuler CDI et freelancing permet de développer de nouveaux savoir-faire, souvent complémentaires à ceux utilisés en entreprise. C’est aussi une porte ouverte vers des opportunités de carrière et une employabilité renforcée ;
• Un réseau professionnel élargi : travailler en tant qu’entrepreneur donne lieu à des rencontres avec des clients et des partenaires, ce qui est très bénéfique pour la carrière du salarié.

Les limites de l’alliance entre CDI et freelance

Associer salariat et freelancing comporte aussi des inconvénients à prendre en compte avant le lancement de votre projet :

• Une charge de travail élevée : jongler entre deux activités entraîne un risque de surcharge, voire même d’épuisement professionnel. Le burn out est en effet très répandu chez les freelances ;
• Un risque de conflit avec l’employeur : certaines entreprises interdisent ou restreignent l’exercice d’une activité parallèle à travers des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence ;
• Des contraintes légales et administratives : en plus de son contrat de travail, un freelance en CDI doit gérer son statut juridique, ses déclarations fiscales et sa comptabilité. Cette gestion supplémentaire peut être chronophage et entraîner une augmentation des tâches ;
• Un impact sur la qualité de vie : concilier vie professionnelle et vie personnelle est complexe lorsque l’on exerce deux emplois. Se dégager du temps libre est crucial pour pérenniser son activité et associer les deux statuts sur le long terme.

FAQ : cumuler CDI et freelance

Faut-il prévenir son employeur si l’on cumule CDI et freelance ?

Non, sauf si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité, une clause de non-concurrence ou si votre activité freelance est susceptible d’entrer en concurrence avec celle de votre entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé de respecter votre obligation de loyauté et d’éviter que votre activité secondaire ne nuise à votre emploi en CDI.

Quels sont les risques entraînés par le cumul du CDI et du freelancing ?

Les principaux risques concernent le non-respect des clauses contractuelles, la charge de travail excessive pouvant conduire à un burn out, ainsi que des obligations fiscales et sociales mal anticipées. Bien gérer son emploi du temps, optimiser sa fiscalité et choisir le bon statut juridique sont les clés pour réussir à conjuguer CDI et freelancing.

Peut-on transformer son projet de freelance en activité principale après un CDI ?

Oui, un freelance peut quitter son CDI pour se lancer à plein temps. Il est conseillé d’avoir une clientèle solide, une trésorerie suffisante, mais aussi de bien anticiper la transition administrative. Certains freelances choisissent de négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur pour bénéficier des allocations chômage pendant le lancement de leur activité.