Freelance et travailleurs indépendants : Quelles sont vos obligations ?

Les différents statuts juridiques pour les freelances

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui se lance à son compte afin d’exercer une activité économique.

C’est une façon de travailler de manière plus autonome et d’organiser son travail de la façon qui nous convient le mieux.

Parmi ces travailleurs indépendants, on peut retrouver les freelances, qui vont réaliser des missions pour des clients sur des périodes plus ou moins longues sous la forme de prestations de services.

Quel statut choisir en tant que travailleur indépendant ?

A moins de faire appel à une société de portage salarial, le freelance va devoir obligatoirement choisir un statut juridique pour exercer son activité. Ce dernier va choisir entre entreprise individuelle et société.

Entreprise individuelle ?...

S’il opte pour l’entreprise individuelle (EI), la création est plus facile, rapide et à moindre coût. Cependant, les assurances sont moindres, en cas de faillite, le patrimoine du créateur de l’entreprise ne sera pas protégé.

Le freelance peut choisir le statut de micro-entrepreneur pour convenir à l’entreprise individuelle puisqu’il aura moins de charges à payer mais sera limité en termes de chiffre d’affaires.

…Ou bien société ?

A défaut de créer une EI, le freelance peut créer une société. Il va choisir entre SARL (ou EURL) et SAS (ou SASU). Cela lui permettra de s’associer à d’autres sociétés s’il en a besoin et surtout d’avoir une responsabilité limitée aux apports.

Le régime de sécurité sociale

Un travailleur indépendant va être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (RSI), qui est moins complet que le régime général. Il pourra toutefois se construire une protection plus sécuritaire en souscrivant à des mutuelles complémentaires.

Ce dernier peut également être « assimilé-salarié ». C’est une qualification qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les salariés. Cependant, ces personnes-là sont doivent généralement être des gérants de SAS ou de SARL pour pouvoir prétendre à ce titre.

Freelance : obligations et recommandations

Obligations

Comme nous l’avons vu précédemment, un freelance va devoir choisir une forme juridique, ainsi qu’un régime de sécurité sociale.

Le freelance va également devoir choisir une assurance professionnelle, pour se protéger lui, ainsi que sa société (ou entreprise) et tout ce que vous y avez investi.

Il est important de souscrire à une assurance compétente, qui va vous accompagner tout au long de ce parcours professionnel.

Obligations comptables

Une des obligations les plus importantes est la réalisation et la tenue d’une comptabilité. En tant que société ou entreprise il est obligatoire de tenir une comptabilité très rigoureuse de l’activité.
Il y a quelques disparités sur ce qui est demandé en fonction du statut juridique, mais cela reste une tâche très importante qu’il ne faudra pas négliger.

Recommandations

Un compte en banque professionnel

Vous allez souscrire à un compte professionnel pour votre activité, assurez-vous de choisir correctement ce compte, en adaptant les plafonds et tout ce dont vous aurez besoin selon votre activité.

A qui appartiennent vos créations une fois livrées ?

C’est à vous de choisir. Vous pouvez joindre au contrat une clause de cession des droits d’auteurs si vous souhaitez léguer pleinement votre création au client.

Si vous souhaitez partager avec votre client uniquement les droits d’exploitation, vous le pouvez également, les réalisations que vous allez faire sont soumises aux règles de la propriété intellectuelle si c’est vous qui les créez.

Cela dit, ce sera à vous de manifester de la propriété de ces créations, par exemple, en constituant des preuves qui vont témoigner des dates de vos créations.

Il existe également d’autres manières de prouver la propriété d’une création, en déposant cette dernière, ou même en faisant appel à un huissier de justice.