La France compte actuellement plus de 3,2 millions de micro-entrepreneurs. Séduits par la simplicité des démarches de création et de gestion de ce régime, de plus en plus de professionnels choisissent de démarrer une activité indépendante.
Toutefois, même si ce modèle d’entreprise n’a que peu évolué depuis son lancement en 2009, de nouvelles dispositions visant à améliorer les conditions d’exercice sont insérées de temps à autre dans la réglementation qui s’y applique. Pour 2024, plusieurs changements doivent être pris en compte.
Relèvement des taux d’imposition
Pour les entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt :
- 2,2 % pour les prestations de services relevant d’activités libérales
- 1,7 % pour les prestations relevant du BIC
- 1 % pour les activités d’achat-revente
Ceux qui n’ont pas choisi cette option sont concernés par le relèvement des taux d’imposition pour l’année 2024. Ainsi,
- Pour les activités libérales et prestations de services (BNC) : 34 % du chiffre d’affaires
- Pour les prestations de services (BIC) : 50 %
- Pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement (BIC) : 71 %
Des mesures diverses pour les travailleurs indépendants
Jusqu’à la fin de cette année, il est possible de bénéficier des procédures de secours sans passer par le Guichet unique (pour les déclarations, mais pas pour la création ou la cessation d’activité) .
De plus, les micro-entrepreneurs devront, à partir du 1er juillet prochain, inscrire le numéro SIREN, la nature de l’opération (prestations de services, livraison de biens, ou mixte), et le lieu de livraison si celui-ci est différent de l’adresse de facturation.
Pour les travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo…), le chiffre d’affaires sera dorénavant versé après déduction des cotisations.
