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Contrats et facturation des prestations
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     Forum "Contrats et facturation des prestations"
           Discussion "Différence entre tarif TTC et tarif HT ?"
 
free-lance
Invité
Je viens d'adopter le statut freelance et je suis sur le point d'accepter une mission mais le tarif est HT. C'est pourquoi je souhaiterais savoir s'il y a une grande différence entre tarif TTC et tarif HT ?
Antoine
Invité
Tout dépend si votre mission se trouve proche de votre lieu de résidence. Si toutefois ce n’est pas le cas vous allez donc avoir des frais tels le train, l’essence, les repas. Si votre tarif est HT, toutes ces charges seront entièrement à votre charge. Donc plus votre mission est loin de chez vous et plus ça vous coûtera cher. Vous pouvez toujours essayer de négocier ceci avec le client.
Thierry
Invité
Si il n'est pas trop tard voici une réponse :

Je pense que la réponse d'Antoine  n'est pas tout à fait correcte dans la mesure ou j'ai l'impression qu'il y a confusion entre frais liés à la prestation et montant HT/TTC.

Plusieurs choses à préciser :
Freelance n'est pas un statut en tant que tel. Pour répondre à ta question, il faut que tu nous précises ton statut ( Portage salarial, Auto-entrepreneur, Entreprise individuel, EURL ... ? )
Ensuite c'est à toi de nous dire si lors de ton inscription en tant que "freelance" tu as décidé ou non de collecter la TVA.

A partir de là c simple :
Si tu collectes la TVA, alors sur ta facture doivent être mentionnés :
- le montant total HT de la facture
- le taux de TVA ( 19,6% pour de la prestation de service )
- éventuellement le montant de la TVA
- le montant total TTC de la facture ( = montant total HT*1,196 )

Sinon le montant total de la facture ne comporte pas de TVA. ( Et une mention particulière du genre "TVA non déductible article 293b du CGI" doit figurer sur celle ci) 

La question de la presta HT se posera quasiment à chaque fois. Les entreprise parlent en hors taxe ( car elles récupèrent la TVA ).

Pour ce qui est des frais de mission ( exemple : déplacements ), c'est à toi de négocier au début de la mission ou bien tu peux préciser dans tes conditions générales de ventes que les frais de déplacements ou les frais annexes sont à la charge du client. Dès lors que le client les valide il n'y a plus d'ambiguité.

Voilà bon courage
epanneti
Invité
Comme le disait Thierry, la réponse d'Antoine n'était pas correcte.

Et la réponse de Thierry est très satisfaisante.

Par contre, je trouve étonnant que quelqu'un se lance dans une activité "freelance" sans connaitre la notion de HT et TTC.

J'espère au moins que freel-lance était au courant qu'il doit payer des charges sociales (maladie, retraite, etc...) sur les sommes perçues s'il il est réellement à son compte, ou que ces charges seront déduites de son tarif s'il est en portage salarial.
Frank
Invité
Hum, je suis depuis 6 ans.

Je suis déclaré à l'URSSAF en BNC, cependant mon centre de gestion tolère que je peux accompagner mes prestations de ventes de matériels, ce qui est bien uitle, et là bien sûr, impossible de ne pas gérer la TVA.
Pour les avis ci-dessus, comment refacturer des frais d'hotels, restaurants (que vous avez payé en TTC) si vous ne gérez pas la TVA. Dans ce dernier cas, je peux jourer sur les 2 tableaux : je déduis la TVA payée sur mes frais (déclaratin TVA trimestrielle) et je facture les frais TTC à mon client ....
Des avis ?
Cdt
Frank
Invité
Hum, je suis consultant depuis 6 ans.

Je suis déclaré à l'URSSAF en BNC, cependant mon centre de gestion tolère que je peux accompagner mes prestations de ventes de matériels, ce qui est bien uitle, et là bien sûr, impossible de ne pas gérer la TVA.
Pour les avis ci-dessus, comment refacturer des frais d'hotels, restaurants (que vous avez payé en TTC) si vous ne gérez pas la TVA. Dans ce dernier cas, je peux jourer sur les 2 tableaux : je déduis la TVA payée sur mes frais (déclaratin TVA trimestrielle) et je facture les frais TTC à mon client ....
Des avis ?
Cdt
epanneti
Invité
Le fait de parler de tarif HT ne veut pas dire qu'on ne facture pas au final avec la TVA.

En général, les entreprise raisonnent en HT, mais règlent leurs factures en TTC.
Je rappelle que la TVA est un impôt perçu par les entreprises pour le compte de l'Etat, et donc reversé après déduction de la TVA payée sur des biens et services fournis part d'autres entreprises.

Si on est assujetti à la TVA, on négocie des tarifs HT, on facture TTC. Si les frais engagés sont facturés au réel au client, on peut le faire en détaillant la part HT et la TVA applicable selon les prestations hôtelières. ou prendre la valeur HT de ces frais et appliquer le taux de TVA de 19.6.
Ou alors on facture au forfait les frais, alors on met une ligne avec le montant HT et la TVA au taux de 19.6.
Il faudrait faire confirmer par un comptable.
Au final, on est ni perdant ni gagnant, quelque soit le cas, au niveau de la TVA.
Et pour le client, ce qui importe, c'est le montant HT. Car en général, lui aussi il récupère la TVA payée en la déduisant de celle perçue.

Si on est pas assujetti à la TVA, tout est facturé tel quel. Ainsi les frais engagés sont refacturés pour la valeur payée au restaurant et/ou hôtel et/ou autre, c'est à dire TTC.

Pour ce qui est de vendre du matériel alors qu'on est au BNC, effectivement, les centres de gestion, et les services fiscaux, tolèrent des ventes de matériels, dès lors qu'ils sont accessoires à la prestation de service et non l'inverse.
Frank
Invité
Re,

Juste une précision, que m'avais indiquée ma comptable, mais serait à reconfirmer :
Prenons le cas de frais d'hotels, payés en TTC.
Il m'aurait été dis que je devais répercuter ces frais TTC à mon client en rajoutant 19.6 %.
Bien entendu la plupart du temps je ne facture que le montant HT avec TVA, ce qui est plus logique si on est en bonne relation avec son client.

Jusque là, pas de retour.
Cdt,
epanneti
Invité
Si on refacture le montant TTC payé à l'hôtel, en prenant ce montant comme une base HT et qu'on rajoute 19.6%, alors ça veut dire qu'on se fait une marge sur les frais, ce qui n'est pas interdit en tant que tel.
En fait, tout dépend de l'accord passé avec le client.
Personnellement, je préfère soit facturer mes frais de façon forfaitaire en augmentant le prix HT de ma journée, soit faire prendre en charge directement les frais par le client.
Ce sont les deux solutions qu'affectionnent en général mes clients.
vanessa
Invité
Toutes ces informations me sont utiles car je suis en tout début de ma carrière professionnelle en tant que freelancer.