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     Forum "Assurances et protection sociale"
           Discussion "Avantages et inconvénients d'une RC pro ?"
 
Eric
Invité
Quelqu'un pourrait il me dire à quoi sert vraiment une RC pro ? Quels en sont ses avantages et ses inconvénients ?
epanneti
Invité
Dans la RC pro, il faut voir en fait deux aspects.

il y a la classique responsabilité civile professionnelle. Elle permet de prendre en charge les dégâts causé à des tiers dans l'exercice de son activité.
par exemple, chez un client, on fait tomber un écran, et il est cassé, la RC pro va s'en charger, ou encore, on bouscule une personne dans une entreprise, elle tombe et se casse un bras, la RC pro va également prendre en charge l'accident.
Cette RC est relativement peu chère. Et il est fortement conseillée de la prendre.
La MAAF en propose.

Ensuite, il y a la problématique de couvrir les risques directement liés à l'activité qui, pour la plupart d'entre nous, est du développement.

le risque le plus important est la perte de données suite à un bug dans le traitement.
Pour ce risque, rares sont les assurances qui le couvrent, et lorsqu'elles le font, c'est à des prix assez importants, avec des plafonds (selon la prime), et en général tellement d'exclusions que l'on se demande si elle couvre quelque chose. Car les coûts induits suite à une perte de données sont difficilement chiffrables.

Une solution consiste à blinder le contrat de prestation, en précisant notamment que le client est tenu de faire régulièrement des sauvegardes de ces données, que la mise en production d'un développement est de sa responsabilité, qu'il lui appartient de réaliser tous les tests nécessaires.
Si vous devez malgré tout travailler directement sur les données de production, il faut toujours s'assurer que les sauvegardes sont bien faites.
de castelbajac
Invité
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.

Les risques demeurent bien réels , en particulier dans les mètiers de l' informatique & des  NTIC  :
L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention .
L'erreur est humaine : vous pouvez involontairement  manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission  etc...

Dans l'exercice de vos mètiers , on distingue :

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc... Voir exemples ci-dessus .

La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d'un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d'une visite dans vos locaux .

L'une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.

L'assurance rc pro permettra aux freelances de :

- Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d'intervention sécurisé
- Présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC
  Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- Utiliser leur assurance  RC professionnelle comme argument commercial,
mettant en exergue leur professionnalisme .
- Répondre à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
  Professionnelle.

Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise .

Charles de Castelbajac
sobra
Invité
bonjour
dans le cadre de mon activite SARL RANDONNE
nous avons abimer appaerement  en prenant une flaque un vehicule
louer aune societe specialisee LLD
Eau dans moteur
bas moteur HS bielle
le vehicule est en repararation donc immobilise depuis 2O1O
dans un garage qui a mis un an a diagnostiquer le probleme
la garantie ne fonctionne pas
et l'assurance tout risque du vehicule aussi
est ce que ma RC PRO peut intervenir pour regler les degats?
cordialement