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personne
16-10-2010 11:28:00
de Castelbajac
Invité
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.

Les risques demeurent bien réels , en particulier dans les mètiers de l' informatique & des  NTIC  :
L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention .
L'erreur est humaine : vous pouvez involontairement  manquer à un engagement contractuel ,être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission  etc...

Dans l'exercice de vos mètiers , on distingue :

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles .
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard dans la prestation , abus de propriété intellectuelle , violation du droit à l'image , non conformité , défaut de performance etc... Voir exemples ci-dessus .

La Responsabilité Civile Exploitation qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations.
Exemple : vous endommagez un matériel chez un client , vous êtes responsable d'un incendie chez un client ou un tiers , une personne se blesse lors d'une visite dans vos locaux .

L'une des particularités du risque de responsabilité civile (RC) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.

L'assurance rc pro permettra aux freelances de :

- Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d'intervention sécurisé
- Présenter à leurs propres clients des montants de garantie RC
  Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,
- Utiliser leur assurance  RC professionnelle comme argument commercial,
mettant en exergue leur professionnalisme .
- Répondre à la demande de certains clients exigeant une garantie RC
  Professionnelle.

Concernant le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle , il dépendra de l'activité ( exposition aux risques ) et du chiffre d'affaire de l'entreprise .

Charles de Castelbajac
***protexi.fr
personne
25-07-2009 11:32:34
Eric Buso
Invité
RC Pro et Auto-entrepreneur, prendre ou ne pas prendre, telle est la question!

Un cas concret: Je galère depuis 3 moi pour trouver des clients pour mon activité (voir en fin de message).

Autant dire que hier matin quand suite à la diffusion d'un reportage, un dirigeant d'entreprise me contacte pour une développement, je saute sur l'occasion.

Le dirigeant exploite une société de maintenance d'ascenseur. Il souhaite un logiciel pour gérer les dates de maintenance, la facturation. C'est dans mes cordes, donc tout va bien.

Et puis, hier je repense à toute ces affaires d'ascenseurs où des accidents ont impliqués la santé physique de personne.

Et là, je me dis, imaginons que le logicile suite à un bug (ou une fausse manipulation) n'envoie pas une alerte de maintenance sur un immeuble. Et là, un accident grave arrive et le dgérant se retourne contre moi.

Je risque quelquer chose? e cas serait couvert par la RC Pro? Enfin comme toute assurance, s'il s'agit de payer pour s'entendre dire "ha non dans tel cas on ne couvre pas"...

Merci de vos avis.
personne
02-03-2009 11:12:56
Marc
Invité
[quote=creek69]En naviguant sur divers forums, j'ai pu constater que le sujet sur les RC pro revenait assez souvent. Je suis en freelance dans une EI et je n'ai pas de RC pro. Je travaille pour une SSII. Est ce vraiment important ? Car moi je pense que non.[/quote]
Salut creek69 ! Je crois que tu n’es pas le seul à penser ça. Mais à mon avis ce n’est pas négligeable. J’ai pu lire sur le net que beaucoup d’entreprises pensent être couvertes par leur contrat d’assurance Multirisques Professionnelle. Mais avec une RC pro on parle de responsabilité civile professionnelle. Certes ce n’est pas une chose obligatoire pour les entreprises mais elle pourra "te sauver" si tu en as besoin un jour.
Réfléchis bien !!!!!
personne
02-03-2009 10:30:42
creek69
Invité
En naviguant sur divers forums, j’ai pu constater que le sujet sur les RC pro revenait assez souvent. Je suis en freelance dans une EI et je n’ai pas de RC pro. Je travaille pour une SSII. Est ce vraiment important ? Car moi je pense que non.